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Publié le jeudi 26 octobre 2023

Une escroquerie à la TVA sur des voitures de luxe de 2,5 millions d'euros démantelée en Gironde

Trois individus ont récemment été mis en examen pour une affaire d'escroquerie à grande échelle dans le département de la Gironde, en France.

L'enquête, qui avait été ouverte en 2021, a finalement abouti à la mise en cause de ces personnes soupçonnées d'escroquerie en bande organisée, de blanchiment en bande organisée, ainsi que de faux et usage de faux documents.

L'escroquerie en question portait sur des véhicules de luxe d'origine allemande, principalement revendus par un garage situé à Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne, comme l'a indiqué le parquet de Bordeaux dans un communiqué publié ce jeudi.

Le parquet de Toulouse, qui était initialement chargé de l'affaire, a été dessaisi au profit de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux en avril 2022.

Deux des suspects ont été placés sous contrôle judiciaire tandis que le troisième, étant en récidive, a été placé en détention provisoire.

Selon les autorités, le préjudice subi par l'État est estimé à 2,5 millions d'euros.

L'escroquerie reposait sur l'utilisation d'une succession de sociétés intermédiaires opérées par des gérants de paille, ainsi que sur l'utilisation de faux documents permettant d'éluder le paiement de la TVA à hauteur de 20 % de la valeur du véhicule, a précisé le parquet de Bordeaux.

Cette pratique frauduleuse permettait aux revendeurs de proposer des prix attractifs et de générer d'importants bénéfices.

Dans le cadre de l'enquête, qui a mobilisé 45 agents du service d'enquêtes judiciaires des finances ainsi que deux équipes cynophiles spécialisées dans la détection de billets de banque, neuf personnes ont été placées en garde à vue.

Les forces de l'ordre ont également saisi dix véhicules de luxe, dont des modèles de Porsche, Audi, Mercedes et Volkswagen, pour une estimation globale d'environ 700 000 euros.

Des montres de luxe, ainsi que des sommes en espèces et sur les comptes bancaires de deux sociétés impliquées, d'un montant total de 215 000 euros, ont également été confisquées.

Parallèlement aux investigations en cours, des vérifications fiscales sont également en cours pour déterminer l'ampleur de la fraude.

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