La décision du tribunal administratif sur le burkini à Grenoble

Grenoble, Isère. Le tribunal administratif local a une nouvelle fois tranché contre le port du burkini dans les piscines municipales. Ce jeudi 25 juin, il a annulé l'article 10 du règlement intérieur, une disposition adoptée de justesse en mai 2022.

Le tribunal administratif annule l'article 10

La justice a ordonné l'annulation ce jeudi 25 juin, après une audience sur le fond tenue le 10 juin. La requête venait de l'élue d'opposition Brigitte Boer. Le tribunal a jugé que l'article 10 n'était pas conforme.

Le texte visait les tenues de baignade. Il précisait que « les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade (short, bermuda, sous-vêtements, etc.), les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou…) » étaient interdites. Une formulation qui englobait le burkini sans le nommer.

Cette décision judiciaire intervient plus de trois ans après l'adoption de la mesure. La Ville doit désormais se conformer au jugement. Que va-t-elle faire ? Le tribunal ne lui laisse guère de marge : l'article 10 est mort.

Un texte adopté dans la controverse

L'article 10 avait été adopté à une courte majorité en conseil municipal en mai 2022. La droite grenobloise, par la voix de Brigitte Boer, avait immédiatement contesté la mesure. L'élue avait déposé un recours devant le tribunal administratif.

Depuis son adoption, le texte avait déjà été modifié. Mais ces modifications n'ont pas suffi à convaincre la justice. L'audience du 10 juin a scellé le sort de la disposition.

Le débat sur le port du burkini dans les piscines publiques n'est pas nouveau à Grenoble. La majorité municipale défendait une laïcité « inclusive ». L'opposition y voyait une atteinte aux principes républicains. Le tribunal a donné raison à cette dernière.

Reste à savoir si la municipalité tentera une nouvelle modification du règlement ou si elle renoncera définitivement. Pour l'heure, le silence de l'hôtel de ville laisse planer le doute. Les prochains conseils municipaux pourraient apporter une réponse.