A la mairie d'Hénin-Beaumont, la justice suspend l'exclusion de deux agents municipaux syndiqués

Le tribunal administratif de Lille a pris une décision qui remet en question les sanctions imposées par la mairie d'Hénin-Beaumont, située dans le Pas-de-Calais. Le 3 juillet dernier, il a suspendu l'exclusion temporaire de deux agents municipaux, membres du syndicat SUD, qui avaient été sanctionnés par la municipalité dirigée par le maire Rassemblement National, Steeve Briois.

Contexte des sanctions

Les deux agents, Djelloul Kheris et Fabienne Payen, avaient été exclus de leurs fonctions suite à des accusations formulées par la mairie. Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, faisait l'objet d'une exclusion de deux ans, avec suspension de salaire, pour manquement à son obligation d'indépendance et d'impartialité. Fabienne Payen, agente de l'état civil, avait reçu une exclusion d'un an, également avec suspension de salaire, en raison de plusieurs fautes disciplinaires, notamment un non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle et des altercations avec des collègues.

Décision du tribunal administratif

Le tribunal a examiné la situation en référé après que les deux agents ont contesté leur exclusion. Selon l'ordonnance, le tribunal a relevé des "doutes sérieux" quant à la légalité des sanctions, citant l'absence de preuves tangibles, la disproportion des mesures et une possible discrimination fondée sur l'appartenance syndicale. En conséquence, il a décidé de suspendre les décisions d'exclusion, ce qui oblige la mairie à réintégrer les deux agents dans un délai d'une semaine, sous peine d'une astreinte financière de 150 euros par jour pour chaque jour de retard.

Réactions de la mairie

Suite à la décision du tribunal, la mairie d'Hénin-Beaumont a exprimé son mécontentement. Dans un communiqué, elle a dénoncé un "défaut de motivation flagrant" dans le jugement rendu par le juge des référés. Ce désaccord souligne les tensions existantes entre la municipalité et les représentants syndicaux au sein de l'administration locale.

Accusations de discrimination syndicale

Lors de l'audience, l'avocat des agents, Lionel Crusoé, a mis en lumière un climat de discrimination syndicale qui prévaudrait dans la mairie depuis plusieurs mois, voire années. Il a évoqué des attaques répétées de Steeve Briois contre les deux syndicalistes, ce qui pourrait avoir influencé les décisions prises à leur encontre. Cette situation soulève des questions sur la liberté syndicale et le respect des droits des travailleurs au sein de la municipalité.

Conséquences à venir

La suspension des sanctions ne constitue qu'une étape temporaire. Un jugement sur le fond devra être rendu ultérieurement pour déterminer la légalité définitive des décisions de la mairie. En attendant, la situation des deux agents et les pratiques de la municipalité continueront d'être scrutées, tant par les observateurs que par les syndicats, qui voient dans cette affaire un enjeu majeur pour la défense des droits des travailleurs en milieu municipal.