Publié le jeudi 26 octobre 2023
Un juge écarté de la Cour du droit d'asile à Marseille suite à des publications polémiques
Un juge écarté de la Cour du droit d'asile à Marseille ne sera plus chargé des affaires concernant les étrangers, a annoncé le tribunal administratif de la ville.
Cette décision fait suite à des demandes de récusation émises à l'encontre du magistrat suite à des publications sur les réseaux sociaux jugées islamophobes, anti-réfugiés et contre la communauté LGBT.
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui examine les appels des demandeurs d'asile dont la demande a été initialement rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, a accepté trois demandes de récusation du juge en question en raison de sérieux doutes quant à son impartialité.
En conséquence, le tribunal administratif de Marseille a décidé de ne plus confier de contentieux liés aux étrangers à ce magistrat, et ce jusqu'à nouvel ordre, selon le président du tribunal Thierry Trottier.
Les juges réunis en formation collégiale ont estimé que les positions publiques exprimées par le juge sur les réseaux sociaux étaient de nature à soulever des doutes sur son impartialité en tant que juge de l'asile, a précisé la CNDA.
Cette mesure a été prise à titre conservatoire, et elle témoigne de la volonté du tribunal administratif de Marseille de garantir l'impartialité et l'équité dans le traitement des affaires liées aux étrangers.