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Publié le jeudi 26 octobre 2023 dans la rubrique Marseille

Un juge écarté de la Cour du droit d'asile de Marseille ne traitera plus les dossiers des étrangers suite à des préoccupations liées à son impartialité

Un juge de la Cour du droit d'asile écarté suite à des doutes sur son impartialité ne traitera plus les affaires concernant les étrangers au tribunal administratif de Marseille, a déclaré son président.

Cette décision intervient après que la Cour nationale du droit d'asile a accepté trois demandes de récusation à l'encontre du magistrat, en raison de publications controversées sur son compte Facebook.

Les juges ont estimé que ces prises de position étaient de nature à remettre en question son impartialité en tant que juge de l'asile.

Le tribunal administratif a donc décidé de ne plus lui confier de dossiers de contentieux étrangers, et cette mesure est prise à titre conservatoire.




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