"Suites au décès de Marcel Nuss, le Département de l'Hérault réclame 50 000 euros à sa veuve, Jill Prévôt Nuss, due à des versements jugés excessifs"

Marcel Nuss, artisan de la création de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), a décédé à Montpellier le 13 février 2024. Âgé de soixante ans et lourdement handicapé, il était un écrivain engagé pour le maintien des personnes en situation de handicap à domicile.

Depuis 2017, il vivait à Saint-Bauzille de la Sylve avec sa femme, Jill.

Suite à son décès, le Département de l'Hérault a réclamé près de 50 000 euros à Jill Prévôt Nuss, arguant que des versements effectués au titre de la PCH ont été excessifs.

Jill Prévôt Nuss conteste cette demande.

Bien que la PCH permette théoriquement de recruter quatre à cinq assistants pour s'occuper de son époux, les difficultés de recrutement ont souvent conduit à des heures de travail supplémentaires pour une équipe réduite.

Cela a engendré des dépassements du plafond de 200 heures par mois pour les employés, entraînant ainsi le litige actuel entre la veuve et le Département, qui considère que les règles du droit du travail n'ont pas été respectées. « Nous faisons face à un véritable dilemme entre les droits des personnes handicapées et ceux des travailleurs, une situation qui perdure depuis longtemps », a déclaré Jill Prévôt Nuss.

Elle ajoute que son mari, en tant qu'employeur particulier, a embauché plusieurs aides pour un fonctionnement 24 heures sur 24, mais que depuis leur installation dans l'Hérault, le recrutement s'est considérablement compliqué, aggravé par la pandémie.

Jill souligne que le nombre d’aides était souvent limité à deux ou trois, rendant le travail d'autant plus exigeant et nécessitant une vigilance constante.

Elle affirme que, si plusieurs employés avaient été disponibles, les coûts salariaux auraient été similaires à ceux déjà engagés.

Selon elle, le Département était informé de ces difficultés.

Ces nouveaux contentieux pourraient finalement être examinés devant le tribunal de grande instance de Montpellier, à l'image d'une affaire antérieure réglée dans le Bas-Rhin en 2019.