Publié le lundi 20 octobre 2025 dans la rubrique Nantes
Fraudes dans les centres de contrôle technique en Pays de la Loire : 60 sanctions infligées, 9 centres suspendus et 22 contrôleurs sanctionnés
Des centres de contrôle technique en Pays de la Loire ont été sanctionnés pour des pratiques frauduleuses, avec au total 60 sanctions prononcées sur une période de trois ans.
Ces mesures s'inscrivent dans une lutte contre les fraudes, visant à garantir le respect de la réglementation par ces établissements.
Le contrôle technique est essentiel pour détecter les défaillances des véhicules qui pourraient compromettre la sécurité des usagers de la route et avoir un impact sur l'environnement.
Pour s'assurer de la conformité de ces centres, près de 200 contrôles inopinés sont réalisés chaque année par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) dans les 450 centres agréés de la région, où travaillent approximativement 900 contrôleurs.
Quand des investigations indiquent un risque de fraude, des interventions coordonnées avec les forces de l'ordre sont mises en place.
Depuis le début de l'année 2022, 14 actions similaires ont eu lieu dans le cadre des comités départementaux anti-fraudes (CODAF), entraînant plusieurs sanctions administratives.
Parmi celles-ci, 21 suspensions immédiates de centres et de contrôleurs ont été décidées pour mettre un terme à des pratiques illégales.
De plus, 22 contrôleurs ont subi des suspensions de leur agrément, certaines atteignant jusqu'à dix mois, et 9 d'entre eux ont vu leur agrément annuler définitivement en raison de la gravité des infractions relevées.
Par ailleurs, 9 centres de contrôle technique ont également été suspendus, avec des fermetures administratives pouvant aller jusqu'à 16 mois.
La Dreal souligne que ces actions sont cruciales pour assurer la sécurité routière et la protection des consommateurs face aux escroqueries liées aux véhicules d'occasion.
En parallèle, des procédures judiciaires sont en cours, conduisant déjà à des décisions de justice à l'encontre de certains contrôleurs techniques.
