Publié le mercredi 16 octobre 2024
Nantes : le tribunal administratif ordonne le retrait controversé du drapeau breton de l'Hôtel de ville
Le tribunal administratif de Nantes a ordonné le retrait du drapeau breton qui était hissé sur l'Hôtel de ville depuis trois ans.
Cette décision, rendue le 16 octobre 2024, fait suite à une saisine d'un juriste qui contestait la légalité de l'instauration de ce drapeau, soulevant des questions relatives au principe de neutralité au sein du service public.
Le plaignant, ayant adressé une lettre à la maire de Nantes, Johanna Rolland, en décembre 2020, avait demandé le retrait de cet emblème breton, estimant qu'il constituait une violation de ce principe.
Malgré sa requête, la maire avait refusé de retirer le drapeau, ce qui a conduit à l'action en justice.
Le tribunal a conclu que l’érigement du drapeau n’avait pas respecté le processus requis, en soulignant qu'aucune délibération du conseil municipal n’avait été effectuée pour justifier cette décision.
Les magistrats ont ainsi constaté que la mesure avait été prise par une autorité incompétente, en l’occurrence la maire, et ont ordonné que le drapeau soit retiré dans un délai de quinze jours.
Cette décision intervint peu après une manifestation à Nantes en faveur de la réunification de la Bretagne, marquée par des incidents.
La municipalité a maintenant jusqu'au 16 décembre 2024 pour faire appel de ce jugement.