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Publié le samedi 16 décembre 2023

Élisabeth Borne invoque pour la 22e fois l'article 49.3 pour faire adopter le budget de l'État

Budget de l'État : Élisabeth Borne invoque de nouveau l'article 49.3 pour faire adopter le texte Ce samedi, la Première ministre Élisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 pour la 22e fois depuis son arrivée à Matignon.

Son objectif est d'obtenir l'adoption sans vote de l'ensemble du texte relatif au budget de l'État pour l'année 2024, en nouvelle lecture à l'Assemblée.

Face au rejet d'une motion de censure proposée par La France insoumise, avec seulement 75 voix recueillies sur les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement, Élisabeth Borne a aussitôt justifié son recours à cette disposition constitutionnelle en affirmant : "Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget." Cette annonce a été suivie de l'annonce immédiate par LFI d'une nouvelle motion de censure.

Le gouvernement utilise ainsi cet outil procédural pour tenter de faire avancer le processus législatif du budget, malgré les critiques émanant de l'opposition et de certains membres de la majorité.

Durant le débat parlementaire, les discussions ont été tendues et les postures divergentes ; les différents partis politiques ont exprimé leurs positions quant aux modifications proposées dans le texte budgétaire. À présent, l'application de l'article 49.3 engendre une adoption automatique du texte, sauf si une motion de censure, déposée dans les 48 heures à compter de cette déclaration, est adoptée par une majorité de députés.

Les débats se poursuivent donc et les prochains jours seront décisifs pour déterminer le sort de ce projet de budget de l'État.

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