Enquête sur l'arrachage illégal de pommiers en Seine-Maritime

Une entreprise, filiale de la société Agrial, est sous le coup d'une enquête pour avoir procédé à l'arrachage illégal de plusieurs kilomètres de pommiers en Seine-Maritime. L'incident a eu lieu aux abords des communes de Saint-Crespin et Lammerville, où un linéaire de trois kilomètres de végétation a été distrait sans autorisation.

Destruction de la végétation protégée

Au printemps 2023, des dizaines d'hectares de pommiers, ainsi que des haies et des vergers, ont été rasés. Cette action a été ordonnée par Eclor Boissons, une branche d'Agrial, dans une zone classée comme protégée. Selon la réglementation, tout projet d’aménagement dans ce type de zone nécessite une validation préalable par des autorités compétentes.

Procès et réquisitions du Parquet

Le 18 septembre, deux entreprises normandes ont comparu devant le tribunal de Dieppe pour répondre de ces actes. Lors de l’audience, qui a duré plus de deux heures, le Parquet a affirmé que les faits étaient clairement établis. Un représentant des entreprises a cependant défendu leur position en exprimant son sentiment d'agir en bonne foi, évoquant leur volonté de préserver la biodiversité.

Implication de France Nature Environnement

La fédération France Nature Environnement, qui regroupe plusieurs associations de protection de la nature, a décidé de se constituer partie civile dans cette affaire. Elle réclame une réparation intégrale s'élevant à 15 000 euros, soulignant l'importance de la préservation des espaces naturels affectés par cette destruction.

Conséquences environnementales

Suite à cette opération, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Seine-Maritime a émis un arrêté de mise en demeure. Dans ce document, le service a souligné l'impact négatif sur l'environnement, tant au niveau des espèces protégées que de leur habitat, ainsi que les implications relatives à la loi sur l'eau. La région est vulnérable au ruissellement, ce qui a suscité des inquiétudes quant aux risques d'inondation dans la commune de Saint-Crespin.

Mesures demandées par le Parquet

Lors de l'audience, le Parquet a demandé au tribunal de prononcer une remise en état des trois kilomètres de végétation détruite, assortie d'une astreinte. En parallèle, une amende de 10 000 euros a été requise pour chacune des deux entreprises impliquées. La décision du tribunal a été mise en délibéré et sera rendue le 16 octobre 2026.