Les travaux d'intérêt éducatif pour les jeunes de moins de 16 ans, annoncés par Gabriel Attal, seront bientôt mis en place.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a envoyé une circulaire aux procureurs pour préciser les détails de cette mesure.

Les jeunes âgés de 13 à 16 ans, en particulier les primo-délinquants, pourront se voir attribuer des activités réparatrices d'une durée maximale de 20 heures.

Ces activités pourront consister en des travaux de restauration du patrimoine, des actions écologiques ou des contributions à des associations ou collectivités territoriales.

En plus de ces activités, les jeunes devront participer à une réflexion sur le vivre-ensemble, d'une durée maximale de quatre heures, afin de rappeler les droits et devoirs du citoyen ainsi que les valeurs de la République.

Enfin, une action de soutien pédagogique de la famille sera organisée par l'établissement scolaire.

Ces travaux d'intérêt éducatif ne seront pas considérés comme des peines, mais comme des mesures éducatives pouvant être prononcées par le parquet pour enfants en alternative à des poursuites.

Les jeunes concernés devront débuter ces travaux dans un délai de trois mois maximum après la décision du parquet.