La "responsabilité" de la France dans les condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982 a été reconnue par le Sénat.

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi portée par Hussein Bourgi, sénateur de l'Hérault, qui a été soutenue par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et adoptée à l'unanimité.

Ce texte vise à reconnaître que les lois discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle ont causé des souffrances et des traumatismes aux personnes condamnées.

Deux articles du code pénal sous le régime de Vichy sont particulièrement visés, l'un établissant un âge de consentement spécifique pour les relations homosexuelles et l'autre aggravant la répression de l'outrage public à la pudeur entre personnes de même sexe.

Cependant, le volet "indemnisations" du texte a été rejeté en raison de difficultés juridiques liées à la prescription.

Le ministre de la Justice estime qu'environ 10 000 personnes ont été concernées par ces condamnations, dont 90% ont été condamnées à une peine de prison ferme.

Le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.