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Publié le mardi 05 décembre 2023

Sunlait perd son bras de fer judiciaire contre Savencia en appel

Sunlait débouté et dégoûté après la décision de la cour d'appel de Caen en faveur de Savencia Les éleveurs de Sunlait ont subi un cruel revers judiciaire.

Malgré leurs espoirs, ce groupement qui représente un millier d'exploitations agricoles, dont certaines en Basse-Normandie, n'a rien obtenu de l'entreprise agroalimentaire Savencia.

Hier soir, ils sont ressortis du tribunal les mains vides. "Ils sont complètement abattus", a déclaré l'un des producteurs manchois, visiblement bouleversé.

Sur le papier, Savencia semblait pourtant mal parti.

Revenons en arrière.

En 2018, dans le contexte de la loi Egalim visant à protéger la rémunération des agriculteurs, Savencia décide d'augmenter le prix du lait à 349 € les mille litres, contre 330 € auparavant.

Cependant, le groupe agroalimentaire se rend rapidement compte que ses concurrents, notamment Lactalis, ne jouent pas le jeu et achètent les mille litres 13 euros moins cher.

En conséquence, en 2020, Savencia décide de mettre fin au contrat qui le lie à Sunlait.

Mais le millier de producteurs décide alors de s'opposer à ce géant de l'agroalimentaire et l'assigne en justice il y a deux ans.

Le tribunal de Coutances leur donne raison et condamne Savencia à verser 26 millions d'euros à Sunlait, pour compenser les pertes de l'année 2020.

Cela aurait représenté environ 26 000 euros chacun si cette affaire ne s'était pas retournée contre eux.

Les petits producteurs ont perdu, tandis que le géant de l'agroalimentaire a gagné.

Dans un communiqué, Sunlait prend acte de la décision de la cour d'appel, mais regrette "l'écart considérable entre cet arrêt et le jugement de première instance du Tribunal judiciaire".

Sunlait représente 600 millions de litres de lait provenant de ces milliers d'exploitations agricoles et apportés à Savencia.

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