Le Conseil national a validé, ce lundi, le compromis proposé par le Conseil des États concernant l'octroi de permis de construire pour des logements dans des zones soumises à des nuisances sonores.

Selon les nouvelles dispositions, les permis pourront être accordés même si les fenêtres ne respectent pas les normes de calme lorsqu'elles sont ouvertes.

L’exigence d’un système de ventilation contrôlée ainsi qu'un dispositif de gestion de la température sera suffisante.

Les deux Chambres ont franchi un pas important en se mettant d'accord sur la révision de la législation liée à la protection de l’environnement en ce qui concerne les niveaux de bruit acceptables lors de la construction de nouveaux logements.

Cette révision visait à ajuster les critères d'attribution des permis dans des zones sujettes au bruit, cherchant à équilibrer les objectifs de densification urbaine et d’amélioration de l’accès au logement, tout en tenant compte des préoccupations relatives aux nuisances sonores.

En décidant d’adopter la solution proposée par le Conseil des États, le Conseil national a précisé que, pour les nouveaux logements, la condition d'une fenêtre au calme ne sera plus obligatoire, à condition qu'il y ait une ventilation contrôlée et un système de régulation de la température ou une pièce où les niveaux de bruit sont conformes lorsque les fenêtres sont ouvertes.

Le gouvernement fédéral, initialement opposé à ce changement, a dû accepter cette évolution.

Albert Rösti, ministre de l'Environnement, a souligné que le National exigeait auparavant qu'au moins une fenêtre soit au calme, tandis que le Conseil fédéral prônait une exigence de calme pour plus de 50% des fenêtres.

Désormais, la fenêtre au calme est reléguée au rang d'option.

Par ailleurs, la révision inclut également des mesures sur l'assainissement des zones contaminées.

Les Chambres ont convenu d'imposer aux cantons de nettoyer les aires de jeux et les espaces publics en cas de pollution nocive.

Pour bénéficier de subventions fédérales visant à soutenir ces efforts d’assainissement, les cantons devront réaliser des études avant 2032 et procéder aux travaux avant 2045.