Publié le lundi 18 décembre 2023
Décision du Tribunal administratif fédéral : TX Group Rapperswil doit coexister avec TX Group Zurich
Duel de noms de sociétés : TX Group Rapperswil doit accepter la présence de TX Group Zurich.
Dans une décision rendue publique hier soir, le Tribunal administratif fédéral a statué que la société basée à Rapperswil (SG), spécialisée dans les tuiles solaires, ne peut plus revendiquer la priorité de sa demande d'inscription.
En effet, celle-ci avait été déposée le 19 décembre 2019, soit un jour avant la société zurichoise, anciennement connue sous le nom de Tamedia.
Les deux demandes ont été approuvées par l'Office fédéral du Registre du commerce respectivement les 23 et 25 décembre 2019, suivies de leur publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Malgré une requête en février 2021 de la part de la société basée à Rapperswil pour que le nom du groupe de presse soit modifié, le Tribunal administratif fédéral a rejeté cette demande.
Selon l'institution, une telle remise en question de la publication n'est pas possible après un laps de temps aussi long.
Aucune autre information n'est disponible pour le moment.