Une situation juridique complexe découle d'une erreur administrative de la Poste.

Un homme, condamné par une ordonnance pénale, n'a pas été informé de sa condamnation, le courrier recommandé ayant été remis à sa femme.

Ce manquement a été découvert tardivement, ce qui a conduit à une opposition jugée irrecevable par le Tribunal de police en raison d'un dépassement des délais.

L'avocat de l'accusé, Me Mehdi Chraïbi, a argumenté que cette confusion ne pouvait pas être imputée à son client, soulignant l'illogisme de la situation.

Le 21 mars 2024, Alain*, un résident de Genève, a été condamné sans avoir eu connaissance du document en question.

Bien qu'il ait été envoyé à la bonne adresse, l'avis de retrait a été traité comme s'il était parvenu à un membre de la famille, ce que le tribunal a jugé suffisant pour en attribuer la responsabilité au prévenu.

L'avocat a contesté cette décision, en rappelant que récupérer un courrier destiné à une autre personne est illégal, conformément à l'article 179 du code pénal.

En réponse, la Chambre pénale de recours a annulé la décision précédente le 3 avril, affirmant qu'aucun effet n'est attaché à une notification qui n'a pas été réalisée à l'intention de l'individu concerné.

Cela signifie que les délais devaient rester inapplicables tant que la notification n’avait pas été dûment effectuée.

L’affaire a donc été renvoyée au Ministère public, avec pour constatation qu’il a fallu près d’un an pour que la justice reconnaisse cette erreur manifeste de la Poste. *Prénom fictif.