La transparence fiscale en Suisse : un enjeu crucial

En Suisse, la question des impôts et des taxes est souvent présentée comme une prérogative du peuple, mais la réalité est bien plus complexe. À Zurich, comme dans d'autres villes et cantons, une part significative des recettes fiscales échappe au contrôle direct des citoyens et des élus.

Un montant considérable perçu sans consultation

En 2023, les autorités suisses ont récolté près de 198 milliards de francs, dont 22,7 milliards proviennent de taxes, redevances et autres émoluments qui n'ont pas été décidés par le parlement ni soumis à un vote populaire. Cela représente une somme énorme, presque équivalente aux recettes totales de la TVA dans le pays et deux fois plus que la contribution annuelle de la Confédération à l'AVS. Ces montants sont souvent perçus via des ordonnances établies par des conseils communaux, des exécutifs locaux ou parfois même par des fonctionnaires isolés.

Des exemples concrets : le permis de construire à Zurich

Un exemple frappant est le coût d'un permis de construire à Zurich, qui s'élève à 7500 francs, le tarif le plus élevé du pays. En 2024, ce montant a été augmenté de 6,8 % sans qu'aucune votation populaire n'ait été organisée. Le Surveillant fédéral des prix n'a pas été consulté, soulevant des interrogations sur la transparence de ces décisions financières.

Des impôts cachés et une opacité préoccupante

Dans le monde anglo-saxon, ces prélèvements sont souvent désignés comme des "hidden taxes". En Suisse, l'opacité de ce système rend difficile l'évaluation précise de la part de ces recettes qui a été fixée par la loi plutôt que par voie d'ordonnance. L'Administration fédérale des finances reconnaît que cette analyse est « méthodologiquement complexe ».

La question de la légitimité des taxes

Toutes les taxes ne sont pas considérées comme des "impôts cachés". Par exemple, le paiement d'un permis de construire est associé à une prestation administrative. Cependant, lorsque le montant dépasse le coût réel de cette prestation et finance d'autres tâches de l'État, cela pose problème. La loi suisse stipule que les taxes ne doivent pas générer de revenus supérieurs au coût de la prestation, mais le Tribunal fédéral laisse une large marge d'appréciation aux autorités locales.

Appels à la transparence et au contrôle démocratique

Face à cette situation, des experts réclament une plus grande transparence et un meilleur contrôle démocratique des prélèvements fiscaux. Parmi les propositions avancées, on trouve l'obligation de comparer les tarifs entre communes, souvent disparates, et la possibilité de soumettre les augmentations significatives de taxes à un référendum, comme c'est déjà le cas pour certains impôts. Ces mesures pourraient permettre aux citoyens de reprendre une part active dans les décisions financières qui les concernent.