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Publié le vendredi 01 mars 2024

Le Conseil fédéral durcit les conditions d'accès au service civil pour les militaires ayant terminé leur école de recrues

Le Conseil fédéral envisage de durcir les conditions d'accès au service civil, notamment pour les militaires ayant terminé leur école de recrues, les spécialistes et les cadres de l'armée.

L'objectif est de réduire les départs vers le service civil qui ne sont pas motivés par un conflit de conscience.

Ces mesures, initialement proposées dans un projet de modification de la loi fédérale sur le service civil, ont été réintroduites après l'adoption d'une motion de l'UDC par les Chambres fédérales en 2023.

Désormais, les personnes astreintes au service militaire qui ont accompli tous leurs jours de service d'instruction ne pourront plus être admises au service civil.

De plus, les civilistes devront désormais se conformer à des obligations similaires à celles des militaires et effectuer une période de service chaque année.

Pour les personnes ayant déjà accompli une grande partie de leur service militaire, la durée du service civil sera de 150 jours.

Le gouvernement souhaite également limiter les affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire.

Ces mesures visent à réduire le nombre d'admissions au service civil de 6600 à 4000.

Cependant, le Conseil fédéral souligne que cette diminution ne garantit pas une réduction équivalente des départs de l'armée.

Enfin, le gouvernement rappelle que la diminution des effectifs du service civil pourrait entraîner à long terme une réduction des ressources disponibles pour les affectations en faveur de la communauté.

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