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Publié le mardi 09 janvier 2024

Le procès d'Ousman Sonko se poursuit devant le Tribunal pénal fédéral malgré les objections de sa défense

Le Tribunal pénal fédéral refuse les arguments de la défense d'Ousman Sonko Le procès d'Ousman Sonko, âgé de 55 ans, se poursuit devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

L'ancien ministre gambien est accusé de multiples crimes contre l'humanité, notamment de tortures et de viols répétés, qu'il aurait commis entre 2000 et 2016, durant le règne de l'ancien président Yahya Jammeh.

Après avoir servi dans l'armée, il est devenu inspecteur général de la police, puis ministre de l'Intérieur.

Arrêté en Suisse le 26 janvier 2017, après avoir sollicité l'asile, Ousman Sonko risque une peine de réclusion à perpétuité.

Le procès doit durer un mois, mais le verdict ne sera pas prononcé avant mars.

Au premier jour du procès, la défense a demandé aux juges de classer le dossier en argumentant que les violations des règles fondamentales de procédure étaient trop importantes.

Elle a également plaidé pour l'élimination des charges concernant les faits antérieurs à 2011, arguant qu'il ne pouvait y avoir d'exception au principe de non-rétroactivité.

Les juges ont toutefois refusé de classer l'affaire dans son intégralité et ont décidé que la question de la rétroactivité serait examinée ultérieurement, en même temps que les preuves.

Le Tribunal a également choisi de ne pas trancher, pour le moment, sur la compétence de la Suisse à juger des crimes contre l'humanité commis à l'étranger, ni sur leur éventuelle prescription.

C'est seulement après l'examen des preuves que la Cour pourra déterminer si la population gambienne a été victime d'attaques systématiques de la part du régime de l'ancien président Yahya Jammeh.

Dans ce cas, les actes pourraient être qualifiés de crimes contre l'humanité et leur délai de prescription pourrait être examiné.

Le procès d'Ousman Sonko se poursuit donc, sans qu'aucune des objections formulées par sa défense n'ait été retenue par le Tribunal pénal fédéral. (Note: Les informations fournies dans cet article proviennent de diverses sources mentionnées dans le contenu original.)

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