Publié le lundi 18 décembre 2023
Le TAF tranche en faveur de TX Group Zurich : TX Group Rapperswil doit accepter sa présence
TX Group Rapperswil devra accepter la présence de TX Group Zurich suite à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF).
Les deux sociétés, enregistrées simultanément auprès des registres du commerce de Saint-Gall et de Zurich, ne pourront plus faire l'objet de débats.
Dans un arrêt rendu lundi soir, le Tribunal administratif fédéral a constaté que la société basée à Rapperswil, spécialisée dans les tuiles solaires, ne peut plus revendiquer une antériorité dans sa demande d'inscription.
En effet, cette dernière avait été déposée un jour avant la demande déposée par la société zurichoise, précédemment dénommée Tamedia.
Les deux demandes avaient été approuvées par l'Office fédéral du registre du commerce les 23 et 25 décembre 2019 respectivement, puis publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Malgré une tentative de la société de Rapperswil de demander un changement de nom pour le groupe de presse en février 2021, elle s'est vu opposer une fin de non-recevoir.
Selon le Tribunal administratif fédéral, une telle demande ne peut plus être remise en question après une période aussi longue.
Ainsi, TX Group Rapperswil devra désormais tolérer l'existence de TX Group Zurich, conformément à la décision du Tribunal administratif fédéral.