Publié le vendredi 11 octobre 2024
Réforme du financement des soins : le Conseil fédéral mise sur un nouveau modèle en votation le 24 novembre
Le Conseil fédéral soutient la réforme du système de financement des soins qui sera soumise à votation le 24 novembre.
Ce projet de loi aspire à unifier le financement de tous les traitements couverts par l’assurance maladie obligatoire, répartissant les coûts entre les cantons et les assureurs à hauteur d’au moins 26,9 % pour les premiers et jusqu’à 73,1 % pour les seconds.
Pour le Conseil fédéral et de nombreux cantons, cette réforme est cruciale.
Actuellement, les cantons financent environ 55 % des soins stationnaires et 56 % des traitements de longue durée, tandis qu’ils n’assurent aucune contribution pour les soins ambulatoires.
Cette situation limite l'accès à ces soins, bien que ceux-ci soient souvent plus adaptés tant médicalement qu'économiquement, comme l’a souligné Elisabeth Baume-Schneider.
Elle a précisé que l'incitation à privilégier les soins ambulatoires est insuffisante, ce que la réforme vise à corriger.
Selon le Conseil fédéral, cette nouvelle approche devrait également alléger le fardeau financier des assurés en rétablissant une plus grande part de financement des cantons, et en augmentant le financement par l’impôt, ce qui pourrait bénéficier aux familles à revenus modestes.
Le dispositif proposé promet d'améliorer la coordination des soins, contribuant ainsi à éviter des hospitalisations et à retarder les entrées en établissements médico-sociaux.
Cette meilleure gestion devrait, selon le gouvernement, entraîner une réduction des coûts globaux liés à la santé.
Cependant, les syndicats ont manifesté leur opposition, soutenant qu'une telle réforme accorderait trop de pouvoir aux caisses d'assurance maladie.
En réponse, la ministre de la santé a affirmé que les assureurs continueraient à être réglementés par l’Office fédéral de la santé publique, afin de garantir un équilibre dans le système.
La majorité des cantons se montre également en faveur de cette réforme, qui inclura également une prise en charge partielle des soins en EMS par les assureurs.
La mise en œuvre de cette réforme est prévue pour 2028.
