
Publié le mercredi 06 décembre 2023
Suisa Digital engage des poursuites contre Twitter International pour violation des droits d'auteur
Suisa Digital, ayant constaté une violation du droit d'auteur, a décidé de poursuivre Twitter International devant le tribunal régional de Munich.
En effet, l'entreprise accuse Twitter International d'utiliser sans licence la musique représentée par Suisa Digital sur X, un réseau social sur lequel les utilisateurs peuvent partager des vidéos accompagnées de musique.
Depuis six mois, Suisa Digital a tenté, en vain, d'entamer des négociations avec Twitter International pour conclure des contrats de licence.
Malheureusement, la société n'a ni répondu aux courriers, ni retiré les vidéos incriminées de X.
Afin de garantir une compensation adéquate pour les auteurs et éditeurs qu'elle représente, Suisa Digital a donc déposé une action civile contre Twitter International à Munich.
Dans cette affaire, Suisa Digital demande également à ce que Twitter International publie intégralement ses chiffres concernant les revenus et les utilisations de X.
Rappelons que Suisa Digital représente les droits musicaux en ligne de 18 sociétés et de plusieurs éditeurs internationaux, avec un répertoire comprenant environ 10 millions d'œuvres.
Cette action en justice vise donc à assurer une juste rémunération pour l'utilisation sans autorisation des œuvres musicales représentées par Suisa Digital sur le réseau social X.