La justice valide la construction de la ligne C du métro toulousain

Depuis quatre ans, les engins s'activent sur le tracé de la future ligne C du métro de Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne. Pourtant, un recours juridique planait comme une épée de Damoclès au-dessus du chantier, menaçant de tout stopper. Le tribunal administratif de Toulouse a tranché ce 17 juin : il rejette la contestation déposée par l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées contre l'autorisation environnementale délivrée par le préfet le 15 avril 2022.

La justice écarte le recours des opposants

Les magistrats administratifs ont donné un feu vert clair au syndicat Tisséo Collectivités pour poursuivre la construction de la troisième ligne de métro, longue de 27 kilomètres et dotée de 21 stations. Le projet inclut également la ligne Aéroport Express, qui s'étend sur 2 kilomètres. L'infrastructure majeure doit relier Colomiers à Labège, en traversant l'agglomération toulousaine.

Le jugement valide la conformité juridique globale du chantier. Les juges ont notamment écarté les griefs portant sur l'étude d'impact environnemental. Selon eux, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de particules fines pendant les travaux n'ont pas été sous-estimées par Tisséo. Le tribunal retient que "les niveaux d’émission des gaz à effet de serre n’ont pas été sous-estimés". Il considère aussi que l'étude d'impact ne souffre "d’inexactitudes, d’omissions ou d’insuffisances susceptibles d’avoir nui à l’information complète de la population ou de nature à avoir exercé une influence sur la décision de l’autorité administrative".

Une étude d'impact validée par les magistrats

Le tribunal a systématiquement rejeté les autres critiques des opposants. L'étude d'impact n'affiche ni omission ni inexactitude de nature à fausser l'information du public ou la décision administrative. Les juges estiment que le projet respecte la loi sur l'eau et justifie correctement l'abandon d'alternatives, notamment l'étoile ferroviaire existante.

La compatibilité avec le plan de déplacement urbain de la grande agglomération toulousaine a aussi été reconnue. L'infrastructure s'inscrit dans les objectifs de maîtrise du trafic automobile, de développement des transports collectifs et de réduction de la pollution. Enfin, la dérogation pour la destruction d'espèces protégées a été jugée légale. Le tribunal a estimé que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.

Les Amis de la Terre n'excluent pas un appel

Un appel reste possible dans un délai de deux mois. L'association y réfléchit sérieusement. Dans un communiqué, elle annonce vouloir analyser de près comment le tribunal a pu conclure que les émissions de gaz à effet de serre et le bilan carbone avaient été correctement estimés par Tisséo. Elle s'appuie sur l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), placé auprès du Premier ministre, qui estime au contraire que Tisséo a surestimé de 200 % à 300 % le caractère bénéfique du projet en termes de bilan carbone.

L'association compte également examiner la manière dont le tribunal a jugé que la solution ferroviaire de RER sur l'étoile ferroviaire existante ne constituait pas une alternative satisfaisante. Elle souligne que la voie ferrée dessert les mêmes secteurs de Toulouse que la nouvelle ligne sur plus des deux tiers de son tracé. Le chantier XXL peut donc se poursuivre, mais la bataille juridique n'est peut-être pas terminée.