Le Lherm interdit la chasse sur l'ensemble de son territoire communal

Le Lherm, commune de Haute-Garonne, entre dans l’histoire cynégétique française. Pour la première fois, une municipalité obtient l’interdiction de chasser sur la totalité de son territoire communal. Soit 56 hectares de terrains municipaux exclus de toute activité de chasse.

Une bataille juridique de trois ans

Tout commence en mars 2023. Le maire, Frédéric Pasian, prend un arrêté « anti-chasse » visant le bois des Escoumes, vingt hectares de bois communal. Il veut protéger les promeneurs, les joggeurs, les cavaliers et les écoliers qui fréquentent les lieux, sans oublier un lotissement en construction à moins de 150 mètres. Problème : cet arrêté est une décision personnelle du maire, pas une délibération du conseil municipal.

La société de chasse du Lherm attaque en référé. Le 21 décembre 2023, l’arrêté est retoqué. Puis, le 29 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse l’annule, saisi par la préfecture et la Fédération de chasse de la Haute-Garonne. « Je n’avais pas d’autre choix », explique Frédéric Pasian. Il relance la procédure. En juin 2025, le conseil municipal délibère. En septembre 2025, il est mandaté pour engager un retrait sur l’ensemble des parcelles communales.

De l’arrêté individuel à la délibération municipale

Le maire s’appuie sur l’article L. 422-10 (5e) du Code de l’environnement. Ce texte permet à tout propriétaire de retirer ses terrains de la chasse sur simple « conviction personnelle », à condition de retirer la totalité de ses parcelles. « Quelle que soit la taille du terrain », précise la loi.

Le 26 janvier 2026, la préfecture et la Fédération de chasse valident la décision. Elle ne sera effective que le 11 janvier 2028. En attendant, le bois des Escoumes – objet initial du conflit – vient d’être classé « réserve de chasse » par la Fédération. Ironie du sort.

La position de la Fédération de chasse

Jean-Bernard Portet, président de la Fédération de chasse de la Haute-Garonne, ne mâche pas ses mots. Dès 2023, il avait prévenu le maire : seule une délibération municipale pouvait être recevable. « Ce maire n’aime pas la chasse ni les chasseurs, mais il a un devoir de neutralité », rappelle-t-il. Il raille aussi l’idée d’une « première » : « Depuis 1970, les ACCA font entre cinq et dix retraits par an en Haute-Garonne. Ici, ce qui est nouveau, c’est que cela concerne des terrains communaux. »

Frédéric Pasian assume son positionnement : « Je ne veux pas passer pour un anti-chasse, même si je n’aime pas ça. Je n’aime pas les gilets orange fluo. » Et d’ajouter : « Je suis ultra endurant et je suis entré en guerre contre le président de la Fédération de chasse du 31. »

Quelles conséquences pour la régulation des sangliers ?

Jean-Bernard Portet agite le spectre d’une prolifération des sangliers. Dégâts dans les propriétés, dommages dans les cultures, divagation sur les routes. « Il ne faudra pas venir nous chercher pour se plaindre et réguler par des battues », lance-t-il.

Le maire répond du tac au tac : « J’ai retiré des terrains, mais ils ont le devoir, si besoin, de faire des battues administratives. Le retrait des terrains communaux n’exclut pas cette obligation. »

Un précédent qui inquiète

Cette décision pourrait faire jurisprudence. D’autres communes pourraient être tentées d’exclure les chasseurs de leurs terrains. À Lherm, la question est tranchée : du cimetière aux espaces verts, en passant par l’aérodrome et les hangars de l’ENAC, plus un seul chasseur n’aura le droit de poser le pied sur les 56 hectares municipaux. Une première en France, mais sans doute pas la dernière.