Publié le vendredi 06 décembre 2024
Refus de la suspension des travaux de la LGV au sud de Bordeaux : un combat pour l'intérêt public rejeté par la justice
L'association LGVEA, en collaboration avec la SCI nouvelle du Domaine d’Eyrans, Transcub et la Sepanso, avait sollicité en urgence la suspension de la prorogation de la déclaration d'utilité publique (DUP) concernant les 12 kilomètres de travaux au sud de Bordeaux.
Cette demande faisait suite au démarrage récent des travaux, autorisés par un arrêté préfectoral délivré en octobre.
Cependant, la juge Nathalie Gay a conclu que les critères d'urgence requis pour un référé n'étaient pas satisfaits.
Selon ses déclarations, la suspension d'un acte administratif ne peut être ordonnée que si son application cause une atteinte grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de la partie requérante ou aux intérêts qu'elle souhaite protéger.