ZAD de Notre-Dame-des-Landes : l'État reconnu fautif pour l'usage de grenades en 2018

Ce mercredi 22 juillet, le tribunal administratif de Nantes a tranché. Huit ans après l'évacuation controversée de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, l'État est condamné à indemniser cinq personnes blessées lors des opérations d'expulsion d'avril 2018.

Un verdict qui tombe huit ans après les faits

Les juges nantais ont reconnu une "faute de l'État" dans l'usage de grenades GLI-F4. Deux journalistes – une de Reporterre et un de Libération – ainsi que trois manifestants avaient été grièvement touchés aux jambes par des éclats. Les indemnités accordées s'échelonnent de 3 260 à 9 500 euros.

Les faits remontent aux 10 et 15 avril 2018. Les forces de l'ordre avaient alors lancé l'assaut final pour déloger les occupants de la Zone à défendre, en Loire-Atlantique. L'opération, menée sous la supervision du préfet, avait laissé plusieurs blessés graves derrière elle.

Une grenade qualifiée d'"arme de guerre"

La GLI-F4 n'est pas une munition ordinaire. Lors de l'audience, l'avocate Aïnoha Pascual l'a décrite comme une "arme de guerre". Les juges ont eux-mêmes souligné sa "dangerosité exceptionnelle". Cette grenade a finalement été abandonnée en 2020, deux ans après les faits.

Les blessures subies par les cinq victimes ne laissaient aucun doute sur la violence des projectiles. Des éclats avaient perforé les jambes, causant des séquelles durables. Les journalistes, présents pour couvrir l'évacuation, comptaient parmi les sinistrés.

Les motifs du tribunal

Dans son jugement, le tribunal administratif pointe plusieurs lacunes dans la procédure. "Le préfet ne justifie pas de la régularité de l'usage de cette arme, en binôme, par un militaire régulièrement habilité et après deux sommations", peut-on lire dans la décision.

L'utilisation de la GLI-F4, dans ces conditions, constitue donc une "faute de nature à engager la responsabilité de l'État". Les juges n'ont pas suivi l'argumentaire de la défense, qui tentait de justifier le recours à ces munitions face à une situation jugée dangereuse.

Des indemnisations pour les victimes

Les sommes allouées reflètent la gravité des blessures. Le tribunal a fixé des montants variant du simple au triple selon les cas. Aucun des cinq plaignants n'a obtenu gain de cause sur l'intégralité de ses demandes, mais tous repartent avec une reconnaissance officielle du préjudice.

Cette décision envoie un signal fort. L'État ne peut pas utiliser n'importe quelle arme sans respecter des règles strictes, même dans le cadre d'une opération d'expulsion d'envergure. Les associations de défense des droits humains suivent ce dossier de près depuis huit ans.

Reste à savoir si l'administration fera appel de ce jugement. Les services juridiques de l'État disposent de deux mois pour se prononcer. En attendant, les cinq victimes toucheront les sommes allouées par le tribunal administratif de Nantes.