Un récent sondage commandé par le conseil représentatif du droit local a révélé que 60% des habitants d'Alsace et de Moselle souhaitent maintenir le droit local en place.

Datant de 1924, ce droit spécifique suscite un fort attachement de la part des Alsaciens et Mosellans.

Les résultats de cette enquête Ifop ont montré que seulement 3% de la population appelle à la suppression du droit local.

En revanche, 90% des sondés estiment que le Concordat est bénéfique, et 95% souhaitent conserver les jours fériés.

Par ailleurs, 37% des personnes interrogées expriment le désir de voir le droit local évoluer.

Les habitants se montrent notamment favorables à l'intégration de dispositions relatives à la langue régionale, à l'environnement ainsi qu'aux compétences des collectivités territoriales.

Néanmoins, il reste à obtenir du législateur une volonté suffisante pour que ces changements puissent être mis en œuvre.

André Reichardt, président du conseil représentatif du droit local, souligne que l'évolution du droit local est entravée par une décision du Conseil constitutionnel visant à le rapprocher du droit général.

Pour permettre une véritable évolution, une modification de la Constitution serait nécessaire.

Une proposition d'amendement constitutionnel a été élaborée, mais sa mise en oeuvre nécessite une révision constitutionnelle concernant la décentralisation.