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Publié le samedi 12 avril 2025
Échec de l'initiative pour la souveraineté suisse : pas assez de signatures pour renforcer les droits constitutionnels
L'initiative populaire fédérale visant à établir une protection renforcée des droits constitutionnels, connue sous le nom d'initiative pour la souveraineté, a finalement échoué à recueillir le nombre nécessaire de signatures.
Le comité d'initiative a confirmé cette information.
Ce projet visait à assurer la prééminence du droit national sur le droit international.
