Genève officialise le salariat des chauffeurs Uber : fin du statut d'indépendant

Genève a mis un point final à la saga Uber. Vendredi, l'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (Ocirt) a accordé à MITC, principal employeur de chauffeurs VTC utilisant la plateforme américaine, une autorisation LSE (loi sur la location de service). Le modèle salarial présenté est jugé réglementaire. Désormais, tous les conducteurs genevois accédant à Uber seront des salariés, avec des horaires planifiés et payés comme tels.

Quatre ans de bataille juridique

Tout commence en mai 2022. Le Tribunal fédéral tranche : les chauffeurs VTC d'Uber ne sont pas des indépendants, mais des salariés. La décision est claire. Mais la mettre en œuvre prendra quatre ans. Entre-temps, MITC émerge. Cette société devient l'employeur des conducteurs, sorte de courroie de transmission entre eux et Uber. Pour obtenir le droit d'officier, elle devait aligner son modèle sur le droit du travail. C'est désormais chose faite.

L'arrêt du TF avait soumis MITC au régime de la LSE. La question de savoir qui louait les services des chauffeurs restait floue. Uber B.V., société néerlandaise, ne pouvait pas légalement être locataire de services. Berne a choisi de considérer Uber Switzerland comme le locataire. Genève a préféré mettre Uber au pas plutôt que de tenter une interdiction vouée à l'échec. Pari réussi.

Un modèle salarial taillé sur mesure

L'autorisation délivrée par l'Ocirt repose sur un dispositif précis. MITC fournit à chaque employé un plan de travail défini en pourcentage – 50 %, 60 %, selon le cas. Ce taux fixe s'inscrit dans les plages de disponibilité que le chauffeur a lui-même indiquées. En complément, MITC peut proposer jusqu'à 20 % de temps flexible. Le salarié est libre d'accepter ou de refuser.

Fini le travail sur appel. Le chauffeur sait à l'avance quand il travaille et combien il gagne. La rémunération du temps d'attente entre deux courses ? Réglée d'un coup : le salaire horaire couvre tout le temps planifié, point final. Pour l'employeur, l'enjeu devient tout autre : s'assurer que ses salariés travaillent réellement pendant ces heures.

La fin des « bonnes » et « mauvaises » courses

Cette évolution tue une vieille rengaine. Les chauffeurs Uber rechignaient longtemps à prendre les courses courtes, jugées peu rentables. Avec un salaire horaire garanti, la notion de bonne ou mauvaise course disparaît. Plus besoin de trier. Le conducteur est payé pour son temps, pas pour le kilométrage de chaque trajet.

Le modèle MITC devient la référence à Genève. L'Ocirt s'en est servi comme dossier test pour fixer les grands principes applicables à l'économie de plateforme. D'autres sociétés devront passer par la même case. Une poignée d'entre elles, comme Chaskis Ride (qui dispose déjà d'un feu vert pour les livraisons de repas), ont déposé des demandes d'autorisation LSE. Les conditions sont drastiques : déposer 50 000 francs, disposer de bureaux, nommer un responsable titulaire d'un diplôme en gestion du personnel.

Les petits chauffeurs bientôt débranchés

Fin 2025, Genève avait déjà convaincu Uber de ne travailler qu'avec des sociétés ayant demandé l'autorisation LSE. La plateforme californienne s'est exécutée. Les chauffeurs des petites structures ont déjà été « débranchés ». Ils ont rejoint de plus grandes entreprises, dont MITC, qui emploie aujourd'hui environ 500 conducteurs.

Reste une dernière catégorie : les chauffeurs opérant via des sociétés à un seul employé, eux-mêmes. Uber les a laissés travailler jusqu'à ce que toutes les autorisations soient délivrées aux gros acteurs. L'idée : leur laisser le temps de choisir chez qui être embauchés. Une fois que ce sera fait, sans doute vers la rentrée, ils seront à leur tour débranchés.

Le pragmatisme genevois a payé

Genève n'a pas cherché la confrontation frontale. Plutôt que de tenter d'interdire Uber, elle a imposé ses règles. Le résultat est net : aujourd'hui, seuls des chauffeurs salariés peuvent utiliser la plateforme sur le territoire cantonal. Un tour de force juridique et politique, mené sans esbroufe. La saga est finie. Le modèle, lui, servira de mètre-étalon pour toute l'économie de plateforme à Genève.