Le Conseil fédéral a proposé une interdiction du Hamas en Suisse pour une durée de cinq ans, un projet qui a été soumis au Parlement.

Cette mesure comprend également les organisations qui sont affiliées ou qui soutiennent le groupe islamiste.

Le texte précise que les structures formant une couverture pour le Hamas, ainsi que celles qui agissent en son nom ou sous son autorité, seraient également concernées.

Pour que ces organisations soient interdites, le Conseil fédéral devra établir une connexion claire et significative avec le Hamas.

Les commissions consacrées aux questions de sécurité auront un rôle consultatif dans ce processus.

Il est également possible de contester l'interdiction d'une organisation devant le Tribunal administratif fédéral.

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas instituer de nouvelles sanctions pénales, car le Code pénal en vigueur sanctionne déjà la participation à des entités criminelles ou terroristes.

Les peines encourues peuvent aller jusqu'à vingt ans d'emprisonnement ou inclure des amendes.