Swisscom modifie une antenne 5G sans permis dans le canton de Fribourg

Dans le canton de Fribourg, une situation préoccupante a été mise en lumière par Chris, un auditeur de l’émission On en parle. Des travaux sur une antenne de téléphonie mobile ont attiré son attention, laissant supposer l’installation de nouveaux émetteurs. Après avoir contacté le Service de l’environnement du canton (SEn), il s’est avéré qu’une modification non autorisée de l’antenne avait été effectuée par Swisscom, sans demande de permis préalable.

Une modification non conforme

Le SEn, responsable du contrôle des antennes de téléphonie mobile, a confirmé que Swisscom avait agi en dehors de la légalité. En effet, toute nouvelle antenne ou modification technique doit passer par une procédure de demande de permis de construire. Face à cette infraction, l’autorité a exigé que l’opérateur se conforme aux réglementations en vigueur, notamment en respectant les limites de rayonnement.

La réponse de Swisscom

Interrogé par On en parle, Swisscom a qualifié cette situation d’“erreur humaine”, précisant qu’un tel incident est rare. L’entreprise a assuré qu’elle prendrait les mesures nécessaires pour corriger la situation dans les plus brefs délais. Cependant, , malgré cette déclaration, l’antenne modifiée n’a pas été mise à l’arrêt pendant la régularisation.

Le contrôle des rayonnements

Le SEn a indiqué que les valeurs limites de rayonnement étaient respectées, permettant ainsi à l’antenne de continuer à fonctionner. L’autorité effectue des contrôles de conformité une à deux fois par an, s’appuyant sur les données fournies par les opérateurs eux-mêmes. Cette méthode soulève des questions sur l’indépendance des vérifications effectuées.

Les préoccupations des élus

Raphaël Mahaim, conseiller national vert vaudois et avocat, n’a pas été surpris par cette situation. Il a fait état de plusieurs cas similaires où des collectifs et des individus se sont opposés à l’implantation d’antennes 5G. Selon lui, le Tribunal fédéral a clairement établi qu’une modification de la puissance de rayonnement nécessite une nouvelle demande de permis de construire.

Des précédents préoccupants

Ce n’est pas un incident isolé. En 2022, une habitante du canton de Neuchâtel avait également dénoncé une installation d’antenne 5G réalisée par Swisscom alors qu’un recours était en cours. Dans ce cas, l’opérateur avait reconnu son erreur et a démonté l’installation à la demande des autorités.

Des lacunes dans la réglementation

Raphaël Mahaim a exprimé ses inquiétudes face à la tendance de Swisscom à invoquer la bonne foi dans des situations similaires. Il souligne que l'entreprise, en tant que professionnelle, ne peut pas se soustraire à ses responsabilités en plaidant l’ignorance. Ce cas se déroule dans un contexte où la législation pourrait être assouplie. Une révision des règles concernant les antennes de téléphonie mobile est actuellement en consultation au niveau fédéral, ce qui pourrait réduire le droit d’opposition des riverains et favoriser des pratiques discutables.