Une veuve perd près de 400'000 francs d'impôt anticipé

Une veuve valaisanne a perdu 378'000 francs d'impôt anticipé, suite à une omission dans sa déclaration fiscale. Après le décès de son mari en 2019, elle a reçu un important dividende lié à la liquidation de leur société immobilière. Ce dividende dépassait un million de francs, et selon les règles fiscales, 35% de cette somme avaient été prélevés en tant qu'impôt anticipé.

Pour récupérer cette somme, la veuve devait cependant déclarer correctement son revenu. Dans sa déclaration manuscrite de 2020, elle a omis de mentionner non seulement le dividende, mais aussi le nouveau compte bancaire où les fonds avaient été versés. De plus, elle n’a pas indiqué sa participation dans la société en liquidation.

Intervention de l'administration fiscale

Peu après le dépôt de sa déclaration, l'administration fiscale valaisanne a commencé à s'intéresser à ce dividende. Elle a demandé des documents complémentaires pour clarifier la situation. La contribuable a alors tenté de réclamer le remboursement de l'impôt anticipé qu'elle avait payé.

Une bataille judiciaire prolongée

Suite à la demande de remboursement, une procédure fiscale complexe s'est engagée. Malheureusement pour la veuve, le fisc a refusé de lui restituer les 378'000 francs prélevés. Déterminée à récupérer son argent, elle a porté l'affaire devant les tribunaux. Selon la loi, un contribuable peut conserver son droit à un remboursement même si un revenu a été omis par négligence, à condition que l'omission ne soit pas intentionnelle.

La décision du tribunal

Les juges ont cependant tranché en faveur de l'administration fiscale, considérant que l'importance du dividende rendait peu plausible une simple négligence. En effet, la contribuable n'a pas seulement omis de déclarer le dividende, mais également le compte bancaire récemment ouvert pour recevoir cet argent. Les juges ont estimé que sa situation personnelle, son âge de 78 ans et ses connaissances fiscales limitées ne suffisaient pas à justifier cette omission.

Conséquences financières

Au final, la veuve ne récupérera pas les 378'000 francs d'impôt anticipé. En plus de cette perte, elle devra faire face à des frais judiciaires s'élevant à 9'000 francs. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision dans un arrêt rendu le 20 juillet 2026.

Un système fiscal complexe

En Suisse, l'impôt anticipé de 35% est prélevé sur les intérêts et dividendes de source suisse, visant à encourager les contribuables à déclarer leurs revenus de capitaux. En théorie, celui qui déclare correctement ses revenus peut récupérer la somme prélevée. En revanche, ceux qui choisissent de dissimuler leurs revenus risquent de perdre leur droit au remboursement.

Les entreprises suisses versent chaque année près de 30 milliards de francs d'impôt anticipé. Environ 24 milliards sont remboursés aux investisseurs. Les sommes non remboursées alimentent la crousille fiscale, soulignant l'importance d'une déclaration fiscale précise et complète.