Affaire Lyhanna : à Perpignan, Montpellier ou Nîmes, le triste constat d'une justice en échec face aux violences sexuelles sur les enfants

À Perpignan, la brigade de protection des familles du commissariat aligne cinq enquêteurs pour 250 procédures par officier de police judiciaire. À Béziers, chaque enquêteur traîne 180 affaires. Sur le ressort de Montpellier, neuf policiers seulement maîtrisent le protocole NICHD, cette méthode qui permet de recueillir la parole d’un enfant sans l’influencer. Ces chiffres figurent dans la note que Gérald Darmanin a adressée le 29 juillet aux procureurs généraux, après l’affaire Lyhanna. Douze pages accablantes, consultées par Midi Libre, qui dressent un état des lieux sans fard de la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs en France, et en Occitanie.

Des effectifs policiers saturés, une asymétrie flagrante

Les hauts magistrats décrivent « un déficit d’effectifs dédiés, marqué par une asymétrie constante entre police et gendarmerie ». La comparaison est rude : à Dijon, un policier a en moyenne 75 dossiers sur son bureau, contre neuf pour son homologue gendarme. En Occitanie, le constat est similaire. Le procureur général de Nîmes écrit que « dans le Vaucluse, le nombre d’enquêteurs et leur niveau de formation sont à ce jour nettement insuffisants ». Plus grave : des structures spécialisées performantes ont été supprimées faute de monde. La cellule d’atteinte aux personnes d’Alès, appréciée des magistrats du parquet pour la célérité et la qualité de ses enquêtes, a été dissoute.

À la cour d’appel de Montpellier, le procureur général pointe lui aussi des enquêteurs dédiés « en nombre insuffisant, en particulier en secteur police, sur lesquels nous n’avons aucune prise ». Il réclame une mobilisation comparable à celle menée sur les violences conjugales. Sinon, prévient-il, « tout finira en lettres mortes ».

La parole de l’enfant, un recueil fragile faute de formation

Recueillir la parole d’un enfant victime demande des compétences spécifiques. Or la réalité du terrain est cruelle. Un enquêteur de la brigade criminelle de la PJ de Montpellier l’admet sans détour : « On a recentré dans l’urgence les effectifs pour traiter le plus de dossiers possibles de criminalité sur les mineurs. Mais c’est une approche particulière, et aujourd’hui, même après 20 ans de police, je ne suis pas formé pour prendre une plainte d’un enfant pour agression sexuelle. Je peux le faire, mais en risquant des erreurs, et sans être performant. »

Ce témoignage illustre un paradoxe : des enquêteurs motivés, mais laissés sans outil adapté. Le protocole NICHD, censé garantir un recueil fiable de la parole, reste réservé à une poignée de policiers. En plein cœur de la région, neuf personnes formées, c’est peu face à l’ampleur des signalements.

Des procédures en souffrance, des plaintes jamais enregistrées

La note de Darmanin ne se contente pas d’évoquer des moyens insuffisants. Pour le ressort de la cour d’appel de Toulouse, elle cite « des procédures demeurées en souffrance au sein des services, sans aucune réalisation d’actes d’enquête, en dépit d’instructions d’action publique précises des parquets ». Le procureur général de la ville rose décrit une « embolie de la filière », obérée par la massification des violences intrafamiliales.

Dès le 16 juin, Xavier Bonhomme, procureur général de Nîmes, a lancé un audit sur son ressort. Résultat : 1 497 procédures devaient être réexaminées. Mi-juillet, le premier bilan est tombé. Les équipes ont découvert 1 275 procédures non enregistrées par les magistrats, conservées dans les commissariats (875) et les gendarmeries (400) du Gard, de l’Ardèche, de la Lozère et du Vaucluse. Autant d’enquêtes en sommeil, jamais portées à la connaissance de la justice.

Quand le réexamen sort les suspects de l’ombre

Ces dossiers oubliés n’étaient pas vides. Le réexamen a eu un impact direct : 176 suspects placés en garde à vue, 45 informations judiciaires nouvelles confiées aux juges d’instruction, 14 mis en examen incarcérés. Des chiffres qui donnent le vertige, car ils ne concernent qu’une partie de la région.

À la cour d’appel de Montpellier, en revanche, aucun bilan n’a été communiqué. Le procureur général Jean-Marie Beney a pris sa retraite fin juin, et son remplaçant, Éric Mathais, n’arrive de Bobigny qu’au 1er septembre. La magistrate chargée de l’intérim a opposé une fin de non-recevoir à Midi Libre : « J’ai beaucoup trop de travail et d’attributions pour avoir le temps de parler à des journalistes, et il n’y a pas d’urgence à communiquer ce 10 août. »

Une institution asphyxiée par son propre bilan

Les policiers, eux, dénoncent ouvertement « l’asphyxie de la filière investigation ». Le responsable de la zone Sud du syndicat Unité SGP Police-FO, Bruno Bartocetti, ironise : « Là, on prend des effectifs dans les brigades financières pour faire des enquêtes sur viols de mineurs, et bientôt on les prendra aux stups. » L’Association nationale de la police judiciaire, créée pour s’opposer à la réforme de la PJ voulue par Gérald Darmanin, y voit un paradoxe cinglant : « C’est bien son propre bilan de ministre de l’Intérieur que l’actuel ministre de la justice torpille aujourd’hui. »

Du côté des magistrats, Ludovic Friat, président de l’USM, estime que cette note fuitée a le mérite d’ouvrir les yeux : « Le fait que ce courrier ait fuité, ça dessille les yeux de nos concitoyens sur la réalité du fonctionnement de la justice et de la police. » Il prévient aussi que la vague ne va pas faiblir. « Ces dossiers qui sortent de tous les coins vont revenir, comme un boomerang. »