Polémique autour du contrat Naolib : la Semitan sous le feu des critiques

Contrat géant, critiques cinglantes et recours en justice. À Nantes, le dossier de la délégation du réseau Naolib vire à la polémique. La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a rendu un avis terrible sur la concession signée entre Nantes Métropole et la Semitan. Un contrat de 1,5 milliard d’euros sur six ans, validé le 21 novembre 2025, aujourd’hui sous le feu des projecteurs. La préfecture de Loire-Atlantique a saisi le tribunal administratif pour en vérifier la légalité.

Une mise en concurrence jugée biaisée

Avant de signer une délégation de service public (DSP), une collectivité doit organiser une mise en concurrence loyale. Selon la CRC, Nantes Métropole n’a pas respecté cette règle. La juridiction dénonce un "non-respect des principes de libre et égale concurrence". Elle parle même de mécanismes ayant "dissuadé" les candidats.

Les données fournies aux opérateurs ? Incomplètes, difficiles à exploiter, peu lisibles. Les registres d’entretien des tramways n’étaient pas transmis. Les informations sur le personnel ? Quasi inexistantes. L’activité ? Résumée en PDF ou en graphiques, rien de bien utile pour bâtir une offre concurrente. La Semitan, opérateur historique depuis 1979, bénéficiait d’un avantage certain. La CRC le dit clairement : ces lacunes empêchaient tout nouvel entrant de construire une proposition sérieuse.

Le cas révélateur de STE Grand Sud

Une seule entreprise a osé défier la Semitan : STE Grand Sud, spécialisée dans le transport de personnes handicapées. Sa candidature a été traitée de manière brutale. La CRC raconte : Nantes Métropole lui a envoyé un courrier le vendredi à 17h48, lui laissant jusqu’au lundi 13h pour fournir des documents manquants. Un délai ridicule. Ensuite, la décision de rejet a été notifiée plus d’un an et demi après la première évaluation, entre fin mars 2024 et mi-octobre 2025. Une attente interminable.

Nantes Métropole se défend. Dans un courrier à la préfecture, la collectivité affirme avoir respecté la loi. Elle rappelle que le dossier de STE Grand Sud était incomplet "dans les délais impartis". Et ajoute que la loi n’oblige pas à inviter un candidat à compléter son offre. Mieux : elle relativise ce rejet. Selon elle, l’entreprise "s’est probablement trompée de consultation", son métier étant le transport de personnes à mobilité réduite, pas l’exploitation d’un grand réseau. Bertrand Affilé, premier vice-président de la Métropole, a repris cet argument lors du conseil métropolitain du 26 juin.

Un déséquilibre financier pointé du doigt

La critique ne s’arrête pas à la concurrence. La CRC estime que le contrat est bien trop favorable à la Semitan. Dans une DSP, l’opérateur doit normalement assumer les risques : baisse de fréquentation, hausse des coûts, aléas divers. Or, la Semitan est protégée. Des mécanismes de compensation et d’ajustement sont prévus, comme la revalorisation automatique des rémunérations ou un forfait de charges. Résultat : l’exploitant historique est peu exposé.

À l’inverse, Nantes Métropole porte une large part du fardeau. La collectivité finance les investissements et voit son reste à charge augmenter. Sarah El Haïry, présidente du groupe d’opposition "Un nouveau souffle pour Nantes Métropole", s’inquiète. "Lorsqu’une collectivité ne se met pas en situation de négocier avec plusieurs candidats, elle se prive d’un levier essentiel pour obtenir le meilleur contrat possible pour les finances publiques", a-t-elle déclaré. Selon elle, le rapport n’est pas une simple série d’observations techniques : il est "sévère".

La majorité métropolitaine sur la défensive

La réaction de la majorité a été vive, mêlant surprise et ironie. "Je ne sais pas trop ce qu’il aurait fallu faire de plus", a lâché Bertrand Affilé lors du conseil métropolitain. L’élu a défendu le travail accompli : "Je pense que l'ensemble de ceux qui ont travaillé sur ce contrat ont fait leur travail." Puis il a attaqué : "Il y a eu beaucoup d’engagement pendant plusieurs années et là, on a un magistrat de la Chambre régionale des comptes qui, en un mois, aurait sans doute eu des superpouvoirs pour analyser tous ces documents."

Les débats sur ce rapport ont duré à peine dix minutes lors de la séance plénière. Contactée après la saisine du tribunal administratif, la Métropole a refusé tout commentaire supplémentaire.

Vers une décision du tribunal administratif

L’avis de la CRC a poussé la préfecture à agir. Elle a saisi le tribunal administratif pour qu’il se prononce sur la régularité du contrat. L’enjeu est lourd. Si le juge valide les critiques, le contrat pourrait être remis en cause. Les conséquences financières pour Nantes Métropole et pour les usagers du réseau Naolib pourraient être importantes. Pour l’heure, le silence est de mise du côté de la collectivité. La balle est dans le camp de la justice.