Procès historique en Alsace pour délit d'écocide contre l'entreprise Locacil

Un procès inédit en Alsace pour pollution grave

La cour d'assises du tribunal judiciaire de Strasbourg a ouvert le 1er juillet le procès de l'entreprise Locacil, une société haut-rhinoise spécialisée dans la revalorisation de déchets de câbles électriques. L'entreprise et son gérant sont poursuivis pour « délit d'écocide », une première en Alsace. Les faits remontent à une pollution ayant touché deux étangs et un cours d'eau à Feldkirch, près de l'Écomusée, dans le Haut-Rhin. Ce délit, inscrit dans le Code de l'environnement depuis 2021, vise les rejets intentionnels dans l'air ou les eaux de substances provoquant des effets nuisibles graves et durables sur la faune, la flore ou la santé humaine. Les peines encourues atteignent dix ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende.

Le pôle régional spécialisé dans les atteintes à l'environnement de Strasbourg a engagé ces poursuites. Outre l'entreprise et son gérant Florent Schreiber, son épouse Sarah Schreiber est également mise en cause pour complicité d'écocide. Le couple et la société doivent aussi répondre de sept contraventions liées au non-respect des réglementations sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

La défense conteste la qualification d'écocide

Lors de la deuxième journée d'audience, jeudi 2 juillet, la défense a vivement contesté l'application de ce délit. Me Thomas Wetterer, avocat des trois prévenus, a plaidé pour la relaxe. « L'écocide, c'est l'équivalent d'un crime ! C'est un délit censé réprimer les pollutions les plus graves ! Il a été pensé pour des marées noires comme celle qui a suivi le naufrage du pétrolier Erika, pas pour condamner un couple qui a acheté une petite boîte ! », s'est-il exclamé à la barre du tribunal correctionnel de Strasbourg.

Pour l'avocat, qualifier les faits d'écocide revient à appliquer une disposition législative conçue pour des catastrophes environnementales de grande ampleur à une entreprise de taille modeste. Un argument que la défense oppose à l'accusation, qui estime au contraire que la pollution constatée remplit les critères de gravité et de durabilité prévus par la loi. Le tribunal devra trancher cette question juridique centrale : la pollution de deux plans d'eau et d'un cours d'eau par une activité de revalorisation de câbles électriques relève-t-elle du cadre pénal de l'écocide ?

Des manquements aux règles des installations classées

Au-delà de la qualification d'écocide, le dossier porte aussi sur des infractions plus classiques. L'activité de Locacil était soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Les sept contraventions reprochées concernent des non-conformités dans le respect de ces règles. Ces manquements constituent un volet distinct mais lié à l'affaire, puisque c'est l'activité même de l'entreprise qui est à l'origine de la pollution.

L'enjeu pour les juges sera donc double : déterminer si les faits peuvent être qualifiés d'écocide – ce qui impliquerait une intention de nuire ou une négligence caractérisée – et, dans un second temps, sanctionner les éventuels manquements aux obligations réglementaires. Les prévenus encourent des peines nettement plus lourdes si le délit d'écocide est retenu. Le jugement, attendu dans les prochaines semaines, fera jurisprudence en Alsace sur l'application de cette disposition encore jeune du droit français.