François Commeinhes face à un nouveau procès pour la construction d'un parking à Sète

François Commeinhes, ancien maire de Sète dans l'Hérault, fait face à de nouveaux défis juridiques concernant la construction du parking sous la place Aristide-Briand. Le 22 juin dernier, le conseil municipal a voté pour accorder à Commeinhes une protection fonctionnelle, c'est-à-dire une aide juridique, alors qu'il se prépare pour un procès prévu le 21 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Montpellier.

Contexte du procès

Ce procès fait suite à une contestation menée par l'association Bancs publics, qui s'oppose à la construction du parking et aux conditions de sa réalisation. Un an plus tôt, 161 personnes, dont de nombreux membres de cette association, avaient exprimé leur intention de se porter parties civiles contre l'ancien maire et plusieurs autres acteurs impliqués dans ce projet. Parmi eux, Christophe Clair, directeur de la SPLBT (Société publique locale du bassin de Thau), ainsi que la Ville, la SPLBT, et les sociétés ABE Sol et Antea France.

Les accusations portées

Les requérants ont introduit une procédure de citation directe, dénonçant des faits tels que tentative d’escroquerie et prise illégale d’intérêt à l'encontre de François Commeinhes et de la SPLBT. L'ancien maire est également accusé d'avoir négligé des mesures de sécurité pour prévenir un sinistre. Les bureaux d'études impliqués font face à des accusations de faux en écriture, renforçant ainsi la gravité de la situation.

La décision du conseil municipal

Hervé Marquès, actuel maire de Sète et ancien adjoint de Commeinhes, a justifié la décision d'accorder l'aide juridique, affirmant que la commune est tenue de protéger ses élus face à des poursuites pénales liées à l'exercice de leurs fonctions. Ce vote a été effectué en l'absence des membres de l'association Bancs publics, qui ont quitté la salle lors de la délibération. Toutefois, Silvain Pastor, plaignant dans ce dossier, a refusé de quitter la salle.

Réactions et contestations

Me Stéphane Fernandez, avocat de l'association Bancs publics, a vivement critiqué cette décision, évoquant le cadre juridique qui stipule que tout fonctionnaire condamné et privé de ses droits civiques doit être radié des cadres de la fonction publique. Il cite une jurisprudence du Conseil d’État de 1988 pour soutenir son argumentation, estimant que la décision du conseil municipal pourrait constituer une atteinte à la légalité et à la morale.

Préparation du procès

Pour être considérés comme parties civiles, les plaignants ont dû déposer une lettre de consignation de 200 euros avant le 1er mars. Au total, 132 personnes ont réussi à obtenir le tampon du régisseur des avances et recettes du tribunal. Les chèques doivent être encaissés avant la date du procès, ajoutant une pression supplémentaire sur les plaignants et leurs avocats.

La position de la défense

Me David Mendel, qui défend François Commeinhes, se dit prêt à démontrer que la procédure engagée par l'association Bancs publics est abusive. Il souligne que l'association a été désavouée devant le tribunal administratif, suggérant que leur démarche actuelle pourrait être davantage motivée par un désir de faire le buzz que par des préoccupations légitimes.